Les Commissions de l'ONECCA

A. COMMISSION NATIONALE DU TABLEAU

Rôle de la commission nationale du tableau: la commission nationale du tableau a pour vocation la réglementation, notamment lors des grands moments de la vie professionnelle: inscription, association, modification et radiation.

Art.49 : «La commission nationale du tableau est dirigée par un expert-comptable».

B. CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE

Rôle de la chambre Nationale de Discipline: le conseil de l’ordre exerce au sein de l’ordre la compétence disciplinaire en première instance. En cas d’appel interjeté contre une décision du Conseil de l’Ordre, la Chambre Nationale de discipline doit statuer dans les trois (3) mois de sa saisine comme une juridiction d’appel.

Art. 50 : «conseil, siégeant comme conseil de discipline, poursuit et sanctionne les manquements et fautes commis par les membres de l’ordre.

Il s’agit, soit à l’initiative du président du conseil de l’Ordre, soit à la demande du procureur général, soit à la demande du ministre de tutelle, soit d’office sur décision motivée de la majorité simple de ses membres.

Le conseil de discipline statue par décision motivée après procédure contradictoire».

C. COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Rôles de la commission de la formation professionnelle continue : Sensibiliser les confrères à la nécessité d’une information continue pour eux et leurs collaborateurs afin de maitriser le changement.

Diffuser et promouvoir auprès des confrères les normes en particulier concernant les missions d’aide à l’établissement des comptes annuels, dans le respect de la diversité de la profession, Suivre les diplômes de la profession et accompagner les Experts comptables stagiaires.

D. COMMISSION DES DEVOIRS ET INTÉRÊTS PROFESSIONNELS

Rôle de la commission des devoirs et intérêts Professionnels: la commission des devoirs et intérêts Professionnels a pour rôle principal de promouvoir le respect des règles, des normes et de de la déontologie de la profession. Cette commission, est au service des confrères, en leur apportant des réponses à leurs questions d’ordre déontologique et en mettant à leur disposition une documentation actualisée répondant à leur besoin dans le cadre de leur exercice professionnel, à l’écoute des confrères pour toujours être plus efficace dans la résolution des litiges, disponible et vigilante dans le travail effectué auprès d’eux pour l’application des normes de la profession.

Au titre des intérêts professionnels, la commission a pour rôles de défendre les intérêts des confrères et l’image de la profession, combattre l’exercice illégal de la profession, protéger les clients contre ceux qui osent prétendre offrir les mêmes prestations que les professionnels inscrits alors qu’ils ne présentent aucune des garanties requises (diplôme, formation permanente, contrôle qualité, assurance).

E. COMMISSION DES RELATIONS PUBLIQUES NATIONALES ET INTERNATIONALES

La commission des Relations Publiques Nationales et Internationales a pour rôle le développement et le rayonnement national et international de l’ordre.

F. COMMISSION DE CONTROLE DU STAGE

Elle assure le suivi des Experts-Comptables stagiaires.

G. COMMISSION DE DIGITALISATION ET DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSION

Elle assure le développement et la promotion de la digitalisation de la promotion.

H. CONSEIL DE DISCIPLINE

Elle assure le maintien de la discipline et de la bonne conduite des membres.

I. COMMISSION DE CONTRÔLE QUALITE

Elle assure la qualité et le perfectionnement des travaux des confrères.